
Spécialité professionnelle
Droit des affaires et fiscalité
Responsable : Professeur Bernard SAINTOURENS
Avenue Léon Duguit - 33608 - PESSAC
téléphone : 33 (0)5 56 84 86 43
fax : 33 (0)5 56 84 54 60
e-mail : s3bx4@u-bordeaux4.fr - Site Web : www.u-bordeaux4.fr
12/02/2008
Compétences visées dans la formation
Formation approfondie et spécialisée dans le domaine du droit de l'entreprise et du droit des affaires en général.
Emplois préparés : avocats, notaires, juristes d'entreprises.
Objectifs professionnels et débouchés
Formation approfondie dans le domaine du droit de l'entreprise et des affaires en insistant sur les aspects les plus fondamentaux, notamment du droit des sociétés, du droit fiscal et des contrats commerciaux.
Formation de futurs avocats d'affaires comme de juristes d'entreprise.
Modalités d’admission
➘Pré-requis
Pas d’accès direct.
L’étudiant doit être titulaire de 60 crédits ECTS obtenus dans le cadre d'une première année de Master Droit.
➘Mode de sélection
Examen du dossier de l'étudiant en prenant en considération les mentions obtenues en DEUG et en LICENCE en DROIT.
La priorité est donnée aux étudiants ayant suivi la 1ère année de la mention de Master Entreprise et Droit des Affaires. Il est également tenu compte des stages et expériences diverses en lien avec l'entreprise.
Organisation des études et équipe pédagogique
1er semestre (130h) :
UE1 Unité fondamentale (70h) :
› Comptabilité des sociétés (25h) M.
› Droit des groupements (25h), M. SAINTOURENS B, professeur.
› Directions d’Etudes et de Recherches Droit des Affaires (20h),M.RAFFRAY J-G,Maître de conférences ; Maître F.AUKENTHALLER, Avocat.
• UE2 Unité complémentaire (60h) :
› Droit du commerce international (20h),Mme CHAILLE de NERE S, Professeur.
› Contrats d’Affaires (20h),M. RAFFRAY J-G, Maître de conférences.
› Langue vivante (20h).
2ème semestre (110h) :
• UE3 Unité fondamentale (70h) :
› Gestion financière (25h),M. PORTHIER, Professeur.
› Droit Fiscal des Affaires (25H),M.MERIAUX Didier, Inspecteur principal des impôts.
› Directions d’Etudes et de Recherches Droit fiscal (20h),M. BERGERES M-C, professeur.
• UE4 Unité complémentaire (40h) :
› Matières à option (20H) :
2 matières à option à choisir parmi :
1. Droit des marques : M.AGOSTINI E , Professeur.
2. Droit maritime : Mme CHAILLE de NERE S, Professeur.
3. Droit pénal des affaires :
4. Droit du commerce électronique: Maître Guillaume TEISSONIERE
5. Contentieux fiscal :M.BERGERES M-C, Professeur.
› Rapport de stage.
➘Sessions d’examen :
Session unique organisée au mois de septembre-octobre.
L’admissibilité est composée des unités 1 et 3.
L'admission est composée des unités 2 et 4.
➘Règle de validation pour l'admission :
Total général (admissibilité + admission) = 140 points/280.
Sachant que l'étudiant est admissible s'il obtient 85 points/170.
➘Stage : 2 mois
➘Régime salarié :
Avec accord du responsable pédagogique, possibilité d'effectuer la formation en 2 ans.
Centre(s) de recherche de rattachement
Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Affaires et des Contrats (CERDAC